Conditions Générales
Conditions générales d'utilisation du site resanat.fr/covid/, service de suivi sanitaire d'usagers utilisant les piscines. Version mise en ligne le 27/06/2020
Le service de réservation d'activités proposé sur ce site web est édité par ResaNat - S.A.S.U. au Capital de 6 000 €, RCS de TARBES 818 253 296, ayant son siège social, (ci-après "ResaNat") au 15 rue Léo Ferré 65000 TARBES
L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 IONOS
Dans les présentes,
"ResaNat" désigne la société éditant les services de réservation d'activités sur le site www.resanat.fr/covid/
"Site" désigne sans distinction le site www.resanat.fr/covid/ et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par ResaNat ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de ResaNat les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.
"Gestionnaire" désigne la personne physique proposant sur le site les activités en contre partie de prestations de service, et pour un cours et un horaire définis.
"Usager" désigne la personne physique (pour les personnes majeures) ou le représentant légal (pour les personnes mineures) ayant accepté la proposition de recevoir un cours.
"Créneau" désigne l'opération pour laquelle le Gestionnaire a accepté de proposer un créneau à un horaire définis.
"Membre" désigne indistinctement le Gestionnaire ou l'usager ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que Gestionnaire ou usager. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de cours
"Compte utilisateur" désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par le Site.
"CGU" désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
"Service" désigne tout service rendu au moyen du Site à un membre, étant précisé que ResaNat n'est jamais lié à un contrat de Prestation de service.
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de respect et de confidentialité ainsi que l'article V des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, ResaNat se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
Lorsque la modification survient après le paiement par l'élève d'une somme d'argent correspondant aux prestations de service et aux frais de commission, la modification ne s'applique pas à la transaction en cours.
ResaNat se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.
En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. La Création d'un compte permet aux Membres de réserver un créneau ou activité que le gestionnaire aura mis à disposition à la réservation. Vous pouvez consulter les créneaux disponibles même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez pas réserver une ou plusieurs places sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, vous pouvez :
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant ResaNat, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec ResaNat.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
Vérification : ResaNat peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre email et numéro de téléphone.
Cependant, en aucun cas la responsabilité de ResaNat ne pourra être engagée en raison notamment de la survenance de l'un des risques liés à la piscine, comme une fermeture sanitaire par exemple.
Seuls les cours respectant les conditions énoncées ci-dessous peuvent être proposés dans le cadre de la formule « Réservation d'un cours » :
L'usager réserve une place à partir du site. il peut lors de son inscription inscrire des accompagnants dont l'inscription résulte de sa responsabilité
La réception d'un mail à l'usager constitue la confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). A tout moment, l'usager ou l'agent d'accueil sur demande de l'usager peut annuler ou modifier cette demande, dans la condition où le créneau ouvert à la réservation n'est pas terminé.
La Réservation est nominative. Le Gestionnaire comme l'usager doivent correspondre à l'identité communiquée à ResaNat. Le Gestionnaire comme l'usager sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le Site.
Le Gestionnaire s'engage envers les usagers à proposer les créneaux proposés en Réservation et qu'il a accepté de proposer, aux dates, heures, et lieu convenus. Il a tout droit pour annuler le créneau réservé par les moyens mis à sa disposition, SMS, envoi de mail, notamment grâce à la plateforme de réservation.
Obligations du Gestionnaire
Il est rappelé que dans le cadre du cours réservé convenu entre le Gestionnaire et un ou plusieurs usagers, le Gestionnaire a pour obligation vis-à-vis desdits usagers :
Obligations de l'usager
Il est rappelé que dans le cadre du créneau réservé convenu entre le Gestionnaire et un ou plusieurs usagers, l'usager a pour obligation vis-à-vis desdits Gestionnaire :
Le service de règlement des litiges n'a pas d'obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses Membres.
Si aucune solution n'est trouvée au litige opposant le Gestionnaire à l'usager, ResaNat se réserve le droit de retenir les sommes payées par l'usager jusqu'à un accord amiable entre l'usager et le Gestionnaire ou une décision judiciaire définitive.
Si aucune action judiciaire n'est engagée et que le conflit n'a aucune solution, il devient alors insoluble. Dans cet unique cas, le Gestionnaire perçoit un dédommagement de 50% du montant du reversement Gestionnaire. l'usager sera remboursé de la somme payée diminuée du montant des frais de service et du dédommagement du Gestionnaire.
La responsabilité de ResaNat ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
ResaNat s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de ResaNat (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). ResaNat s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.
Les Membres reconnaissent et acceptent que ResaNat n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de ResaNat, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de ResaNat ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service ou des frais d'annulation.
ResaNat ne pourra être tenue responsable d'un surcoût éventuel demandé à l'usager correspondant au prix d'entrée de la piscine.
Les Gestionnaire sont seuls responsables du prix fixé pour leur annonce de cours.
V 1- Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ResaNat est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par ResaNat conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
I - Sur les conditions générales d'utilisation
I. 1 Champ d'application et définitions
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site resanat.fr/covid/Le service de réservation d'activités proposé sur ce site web est édité par ResaNat - S.A.S.U. au Capital de 6 000 €, RCS de TARBES 818 253 296, ayant son siège social, (ci-après "ResaNat") au 15 rue Léo Ferré 65000 TARBES
L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 IONOS
Dans les présentes,
"ResaNat" désigne la société éditant les services de réservation d'activités sur le site www.resanat.fr/covid/
"Site" désigne sans distinction le site www.resanat.fr/covid/ et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par ResaNat ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de ResaNat les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.
"Gestionnaire" désigne la personne physique proposant sur le site les activités en contre partie de prestations de service, et pour un cours et un horaire définis.
"Usager" désigne la personne physique (pour les personnes majeures) ou le représentant légal (pour les personnes mineures) ayant accepté la proposition de recevoir un cours.
"Créneau" désigne l'opération pour laquelle le Gestionnaire a accepté de proposer un créneau à un horaire définis.
"Membre" désigne indistinctement le Gestionnaire ou l'usager ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que Gestionnaire ou usager. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de cours
"Compte utilisateur" désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par le Site.
"CGU" désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
"Service" désigne tout service rendu au moyen du Site à un membre, étant précisé que ResaNat n'est jamais lié à un contrat de Prestation de service.
I. 2 - Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ».Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de respect et de confidentialité ainsi que l'article V des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, ResaNat se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
I. 3 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation
ResaNat se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
Lorsque la modification survient après le paiement par l'élève d'une somme d'argent correspondant aux prestations de service et aux frais de commission, la modification ne s'applique pas à la transaction en cours.
ResaNat se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.
II - Utilisation du service
II. 1 Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite.En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. La Création d'un compte permet aux Membres de réserver un créneau ou activité que le gestionnaire aura mis à disposition à la réservation. Vous pouvez consulter les créneaux disponibles même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez pas réserver une ou plusieurs places sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, vous pouvez :
- soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
- soit donner les informations nécessaires à l'ouverture de votre compte à un agent d'accueil de la piscine qui peut le faire pour vous.
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant ResaNat, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec ResaNat.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
Vérification : ResaNat peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre email et numéro de téléphone.
II. 2 Réservation d'un créneau
ResaNat propose à ses Membres un service de Réservation qui permet notamment de réduire les risques d'une annulation de dernière minute de la part de l'usager.Cependant, en aucun cas la responsabilité de ResaNat ne pourra être engagée en raison notamment de la survenance de l'un des risques liés à la piscine, comme une fermeture sanitaire par exemple.
II. 3.1 Conditions dans lesquelles les Membres peuvent bénéficier de ce service
La formule « Réservation d'un cours » est limitée aux Membres et aux cours définis par le présent article. Le fait de bénéficier d'un Compte Utilisateur sur le Site ne suffit cependant pas à accéder à la formule « Réservation d'un cours ».Seuls les cours respectant les conditions énoncées ci-dessous peuvent être proposés dans le cadre de la formule « Réservation d'un cours » :
| les cours dits « uniques » pour lesquels une annonce spécifique a été rédigée, et qui concernent un cours qui a lieu une seule fois, à une date et une heure précises, dans un lieu et piscine donnés, un nombre de places défini pour un tarif proposé. |
| les lieux proposés par les Gestionnaire (piscine privée, piscine municipale) auront été vérifiés par ceux-ci en s'assurant que les cours pourront bien être réalisés dans ce dit lieu. |
II. 3.2 Réservations et Confirmation de Réservation
Le Gestionnaire propose les créneaux sur le Site en précisant le lieu, la piscine, la date, l'heure, le nombre de places possibles et restantes.L'usager réserve une place à partir du site. il peut lors de son inscription inscrire des accompagnants dont l'inscription résulte de sa responsabilité
La réception d'un mail à l'usager constitue la confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). A tout moment, l'usager ou l'agent d'accueil sur demande de l'usager peut annuler ou modifier cette demande, dans la condition où le créneau ouvert à la réservation n'est pas terminé.
La Réservation est nominative. Le Gestionnaire comme l'usager doivent correspondre à l'identité communiquée à ResaNat. Le Gestionnaire comme l'usager sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le Site.
Le Gestionnaire s'engage envers les usagers à proposer les créneaux proposés en Réservation et qu'il a accepté de proposer, aux dates, heures, et lieu convenus. Il a tout droit pour annuler le créneau réservé par les moyens mis à sa disposition, SMS, envoi de mail, notamment grâce à la plateforme de réservation.
II - 3.3 Paiement et frais
Le service est proposé gratuitement aux usagers. Ils devront cependant s'acquitter des droits d'entrées demandés par le gestionnaire de la piscineObligations du Gestionnaire
Il est rappelé que dans le cadre du cours réservé convenu entre le Gestionnaire et un ou plusieurs usagers, le Gestionnaire a pour obligation vis-à-vis desdits usagers :
D'informer sans délai les usagers de toute modification du créneau ou d'annulation de celui-ci Si un ou plusieurs usagers ont réservé et que le Gestionnaire décide de changer une quelconque condition de créneau avec Réservation telle qu'initialement renseignée, le Gestionnaire s'engage à entrer en contact au plus vite avec ses usagers ayant effectué une Réservation sur ce créneau.
Obligations de l'usager
Il est rappelé que dans le cadre du créneau réservé convenu entre le Gestionnaire et un ou plusieurs usagers, l'usager a pour obligation vis-à-vis desdits Gestionnaire :
De se présenter à la caisse pour s'identifier, se présenter. Respecter l'heure de fin du créneau Respecter toutes les règles du gestionnaire de la piscine comme le règlement intérieur
II.4 - Gestion des litiges entre Membres
ResaNat met à la disposition de ses Membres un service en ligne de règlement des litiges. Ce service est notamment destiné à régler les contestations relatives aux annulations des Réservations.Le service de règlement des litiges n'a pas d'obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses Membres.
Si aucune solution n'est trouvée au litige opposant le Gestionnaire à l'usager, ResaNat se réserve le droit de retenir les sommes payées par l'usager jusqu'à un accord amiable entre l'usager et le Gestionnaire ou une décision judiciaire définitive.
Si aucune action judiciaire n'est engagée et que le conflit n'a aucune solution, il devient alors insoluble. Dans cet unique cas, le Gestionnaire perçoit un dédommagement de 50% du montant du reversement Gestionnaire. l'usager sera remboursé de la somme payée diminuée du montant des frais de service et du dédommagement du Gestionnaire.
III. Responsabilité
Le créneau résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Gestionnaire et l'usager, les utilisateurs du service (Gestionnaire comme usagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du créneau proposé par le Gestionnaire et accepté par l'usager ne saurait entraîner de responsabilité imputable à ResaNat, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par ResaNat étant un service de réservation gratuit.La responsabilité de ResaNat ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de ResaNat en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par l'usager. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du Gestionnaire n'est assurée par ResaNat.la communication par le Gestionnaire d'informations erronées concernant le cours et ses modalités ; l'annulation du créneau par le Gestionnaire ou l'usager ; le comportement frauduleux ou la faute du Gestionnaire ou de l'usager pendant, avant, ou après le cours.
ResaNat s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de ResaNat (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). ResaNat s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.
Les Membres reconnaissent et acceptent que ResaNat n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de ResaNat, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de ResaNat ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service ou des frais d'annulation.
ResaNat ne pourra être tenue responsable d'un surcoût éventuel demandé à l'usager correspondant au prix d'entrée de la piscine.
Les Gestionnaire sont seuls responsables du prix fixé pour leur annonce de cours.